NOTRE DOMAINE D’INTERVENTION :

La recherche de la ou des solutions financières
les plus adaptées à la situation de votre structure

1 – SUBVENTIONS

Locales

Régionales

Nationales

Européennes

2 – LA RECHERCHE DE PRÊTS

3 – CAPITAL RISQUE

NOTRE METIER

L'Union Européenne soutient financièrement et techniquement des porteurs de projets de développement local, d'aide aux entreprises, de recherche, de formation, d'actions sociales ou culturelles et plus particulièrement en matière de compétitivité, d’innovation et d’emploi.

Ceux-ci peuvent être menés par des entreprises, des collectivités territoriales, des associations, des centres de recherche, des instituts de formation, des établissements scolaires...

Nous vous assistons pour l'élaboration d'un dossier tendant à requérir différents types de subventions et/ou d'aides communautaires auprès des collectivités locales, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l'Union Européenne (subventions communautaires, prêts, garantie et financement du capital-risque, assistance technique et apposition de label), en rapport avec votre projet de développement.

Vous êtes porteur de projets

Vous avez besoin de financements,
Vous souhaitez bâtir des projets en partenariat local ou européen,
Vous voulez dialoguer avec les institutions communautaires,
Nous pouvons vous apporter notre aide, que vous soyez porteur de projets privés, publics ou associatifs.

Nos axes d’intervention

Formaliser votre candidature aux Fonds Structurels Européens

Nous évaluons la pertinence de vos projets et identifions les programmes de financement adaptés.
Nous accompagnons leur mise en forme, organisons, centralisons et sommes en relation constante avec vos partenaires concernés par votre projet.
Nous vous aidons à rédiger vos candidatures, à bâtir vos budgets et à promouvoir vos dossiers.

Gérer vos projets financés

Nous mettons en place les tableaux de bord de votre projet .
Nous assurons la formation de vos équipes et de vos partenaires à la gestion et au reporting et les assistons dans cette mission.
Nous proposons des solutions aux problèmes rencontrés et accompagnons le cas échéant les négociations en vue d’optimiser le montant final des versements.

Communiquer, dialoguer avec les personnes clés en Europe

Nous organisons votre lobbying et vous aidons à obtenir des soutiens institutionnels et à construire des partenariats.
Nous planifions la communication de vos projets.

Nous sommes dédiés à l’accompagnement de vos projets et à votre entière disposition pour étudier les possibilités de collaboration.

NOS COMPETENCES

Michel LORTHIOS

Mon parcours professionnel

Traducteur, interprète trilingue allemand anglais français, puis professeur d’allemand pendant 3 décennies, j'ai décidé en 2003 de quitter l'enseignement pour créer mon cabinet en consulting.

Fort de ma connaissance du monde de l'entreprise, du milieu institutionnel européen, et voulant utiliser ma maîtrise de recherche d'aide financière acquise au sein de l'éducation nationale pour financer des projets scolaires internationaux, j'ai décidé de mettre cette expérience à profit d'autant plus que le mécanisme de recherche de subventions européennes est le même dans le public que dans le privé quel que soit le secteur d'activité.

La situation économique actuelle favorise la demande des entreprises en matière d'aide financière absolument nécessaire à leur développement. Ces aides sont complexes à obtenir et découragent les porteurs de projets. C'est la raison pour laquelle notre cabinet s'est spécialisé dans ce domaine qui requiert une certaine expérience ainsi qu'une bonne connaissance des interlocuteurs afin d'être efficace.
Nous pouvons donc offrir ce service en externe et nous sommes également compétents en matière de recherche de subventions locales, régionales et nationales.

Cette activité implique une relation étroite avec toutes les administrations telles que :
- la région,
- le département,
- les collectivités locales et territoriales,
- les mairies,
- les syndicats professionnels,
- les chambres consulaires
- (liste non exhaustive)

E. I. P. CONCEPT

L’entreprise E. I. P. Concept créée en avril 1994 représentée par Isabelle PATUEL, se situe au 4 allée des Cyclades – 74960 Cran Gevrier.

Elle assure la gestion de son centre d’affaires : location de bureau, salle de réunion, assistance administrative auprès des professionnels et des particuliers, et la domiciliation commerciale.

L’accueil, l’écoute, le service, le conseil sont les mots clés pour mener à bien les missions que lui confient ses clients depuis plus de 16 ans.

Ses donneurs d’ordre sont des PME/PMI désirant externaliser leur service administratif pour se consacrer à leur cœur de métier ou des particuliers sollicitant une aide rédactionnelle pour tout document qu’elle qu’en soit la nature.

Dans le cadre d’une rationalisation de gestion respective, E. I. P. Concept et A. E. C. D. E. ont décidé de mutualiser leurs compétences et leurs moyens avec comme objectif, de pouvoir proposer au PME/PMI une gamme élargie de prestations fournie par un interlocuteur unique.

MONTAGE DU DOSSIER

Contact :
Nous sommes sollicités

par le client

par un tiers

Suite à un rendez-vous commercial

Projet :
Afin de déterminer son éligibilité, celui-ci doit satisfaire à certains critères variables selon sa nature. En conséquence, le porteur de projet nous communiquera tous les éléments nécessaires à la réalisation d’un audit gratuit nous permettant de définir le caractère éligible ou non du projet.

Contrat de prestation de service :
Dans le cas où le projet est éligible et avec l’accord du client, un contrat de prestation de service est signé entre les parties afin de confirmer les entretiens et de définir les conditions de notre collaboration.

Elaboration du dossier :
Dès que le client nous a transmis tous les éléments nécessaires, nous matérialisons la partie rédactionnelle du projet. Une fois celle-ci achevée, nous soumettons une dernière fois l’ensemble du dossier au client pour validation.
Le client le transmet alors à l’autorité compétente pour examen. Celle-ci lui adresse les documents suivants :

un récépissé de dépôt

Après un délai variable selon un certain nombre de paramètres administratifs sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir d’intervention, l’administration concernée envoie au porteur de projet la notification d’obtention ou le refus d’attribution de la subvention

Après la notification d’attribution de la subvention, le porteur de projet reçoit, dans un délai indéterminé, un arrêté attributif de subvention stipulant son montant.

Cet arrêté précise certains points très importants :

l’exécution de l’opération concernée par le projet doit démarrer impérativement dans un délai inférieur à trois mois suivant sa notification

les obligations à respecter en matière de publicité

le versement de la subvention est fractionné en fonction de l’état d’avancement des travaux et la quote-part de la subvention est alors versée à l’entreprise sur présentation des justificatifs de règlement auprès des fournisseurs (factures etc…)

le porteur de projet reçoit ensuite un rapport de solde de subvention, des états récapitulatifs de dépenses et de cofinancement à remplir et à retourner à l’administration concernée.

Suivi du dossier :
Nous assurons le suivi du dossier tout au long de la procédure, c'est-à-dire à partir du moment où le client nous confie la recherche de subvention jusqu’à son obtention (relances des uns et des autres, rendez-vous nécessaires, etc…)
Notre mission s’arrête lorsque le dernier centime de la subvention est versé au porteur de projet.

CHRONOLOGIE DU DOSSIER

Montage du dossier de demande de subventions européennes

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Dépôt officiel

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Délivrance d’un accusé de réception
(ou d’une attestation de dépôt en cas de pièces manquantes)

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Instruction administrative et financière

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Instruction approfondie

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Programmation
(Comité de programmation)

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Notification de la décision

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Conventionnement

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Paiement
- Sur justificatifs des dépenses selon échéancier prévu avec
La convention et renseignement des indicateurs
- De la subvention selon modalités prévues dans la convention

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Clôture
Paiement du solde sur rapport final conjoint et justificatifs des dépenses
Et renseignements des indicateurs.

SUBVENTIONS EUROPEENNES

FONDS SOCIAL EUROPEEN

Le FSE contribue au renforcement de la politique économique et sociale de l'union en améliorant les possibilités d’emploi. A cet effet, il soutient les actions des états membres à augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, pour améliorer l'accès à l'emploi, pour renforcer l'intégration sociale des personnes défavorisées, pour augmenter et améliorer l'investissement dans le capital humain et pour renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations et services publics. L'ensemble du règlement général s'applique au FSE. Ce qui suit ne fait que préciser les changements spécifiques au règlement relatif au FSE.

Le FSE., au service de la stratégie européenne pour l'emploi (articles 2 et 4)
Le lien entre le fonds social européen et la stratégie de Lisbonne (dont la stratégie européenne pour l'emploi fait partie intégrante) est renforcé. Le FSE doit concentrer son aide sur les lignes directrices formulées dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.

De nouvelles priorités (article 3)
Le champ d'action du FSE est défini à l'article 3. Cinq priorités concernent à la fois l'objectif convergence et l'objectif compétitivité régionale et l'emploi. Deux priorités sont ajoutées, uniquement pour l'objectif convergence. La définition de ces priorités dans la réglementation est une nouveauté qui assure la cohérence avec la stratégie de Lisbonne.

Le renforcement de l'efficacité administrative (article 3)
Une nouveauté majeure de ce règlement est la priorité donnée aux régions de renforcer la capacité et l'efficacité des administrations et des services publics, au niveau national, régional et local. Il s'agit de réformer, de mieux légiférer et d'obtenir une bonne gouvernance en particulier dans les domaines liés à l'emploi, l'éducation, l'environnement et la justice.

L'accent mis sur les activités innovantes et la coopération transnationale et interrégionale (articles 3, 7 et 8)
Pour la période 2007 - 2013, les missions de l'ancienne initiative communautaire et du programme EQUAL sont intégrées aux objectifs. Les états membres devront donc poursuivre dans les programmes du FSE, le type de coopération et d'innovation qui fut soutenu avec succès par EQUAL. La réglementation oblige les états membres à mettre l'accent dans le programme sur l'innovation et les actions transnationales et interrégionales. Afin de stimuler la coopération transnationale, notamment à travers l'échange d'informations, de bonnes pratiques et par des approches complémentaires, une augmentation de 10 % du taux de cofinancement peut être allouée aux états membres.

Le soutien aux partenaires sociaux (article 5)
La bonne gouvernance et le partenariat sont deux points clés du nouveau règlement FSE. La participation des partenaires sociaux est encouragée et un volume approprié des ressources du FSE au titre de l'objectif convergence doit être affecté au développement des capacités – ce
qui comprend la formation, des actions de mise en réseau, le renforcement du dialogue social - et aux activités des entreprises, conjointement avec les partenaires sociaux. Les membres doivent également veiller à la consultation appropriée des acteurs non gouvernementaux au niveau territorial pertinent.

Liste des dépenses non éligibles (article 11)
Au cours de la période 2000 – 2006, le règlement listait « ce que pouvait financer le FSE». En 2007 – 2013, le règlement définit clairement les dépenses qui ne sont pas éligibles à une contribution du FSE ; l’Etat membre aura donc plus de liberté pour déterminer ses règles d'éligibilité.

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Le rôle du FEDER est de promouvoir l'investissement et de contribuer à réduire les déséquilibres entre les régions de l'Union. Les financements prioritaires visent la recherche, l'innovation, les questions environnementales et la prévention des risques, tandis que l'investissement dans les infrastructures continue à jouer un rôle important, notamment dans les régions les moins développées. L'ensemble du règlement général s’applique au FEDER, le règlement suivant ne reprend que les points qui diffèrent des dispositions générales.

Liste des priorités d'intervention du FEDER (articles 4 à 6)
Ce règlement définit des listes de priorités accordées au FEDER pour chacun des objectifs, ce qui n'était pas le cas lors de la précédente période de programmation.

Liste des dépenses non éligibles (article 7)
En 2000 – 2006, les dépenses éligibles à une contribution du FEDER étaient définies sur le plan communautaire. Le règlement listait « ce que pourrait financer le FEDER ». En 2007 – 2013, les règles d’éligibilité des dépenses sont nationales, à l'exception de quelques dépenses « non – éligibles » définies dans le règlement ci-après.

Traitement des situations spécifiques (articles 8 à 11)
Les actions relatives à la dimension urbaine sont intégrées au programme opérationnel, en se fondant sur l'expérience de l'initiative URBAN. L'action du FEDER vise, en effet, à résoudre les problèmes économiques, environnementaux et sociaux des villes. Le règlement prévoit que dans le cas de développement urbain durable, le FEDER peut financer des actions relevant du champ d'intervention du FSE (dans la limite de 15 % des crédits alloués par la communauté à chaque axe prioritaire d'un programme opérationnel). Il s'agit d'une dérogation à l'article 34 du règlement général qui fixe une limite de 10 %.

Il prévoit également la compensation des surcoûts qui incombent aux régions ultrapériphériques (les Açores, Madère, les Canaries et les départements français d'outre-mer) compte tenu de leur situation géographique et de leurs contraintes spécifiques. Cette enveloppe est la seule qui permet de financer des frais de fonctionnement.

Dispositions spécifiques pour l'objectif coopération territoriale européenne (articles 12 à 21)
Dans le cadre du troisième objectif (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale), le FEDER peut financer de 10 à 20 % du montant de sa contribution à un programme opérationnel (les spécificités sont définies dans le règlement) pour des actions « situées en dehors de la communauté européenne ». On assiste à un renforcement de la coopération avec les pays tiers qui ont une frontière commune avec un État membre de l'union.

Il est à noter que le règlement sur le FEDER introduit une nouveauté par rapport à la période précédente pour la coopération territoriale européenne : c'est la désignation d'un « premier bénéficiaire » des fonds chargé de les transférer ensuite aux autres bénéficiaires. Cela facilite la gestion financière commune lorsque plusieurs régions ou plusieurs états sont impliqués.