E. I. P. Concept n’engage aucunement sa responsabilité   lorsqu’il y a copie de documents, de logos, ou autres documents ayant une propriété. Le client doit fournir une attestation ou une autorisation pour la copie des pièces citées ci-dessus. En cas d’absence de justificatif, seul le client est responsable des poursuites dont il pourrait faire l’objet.

Les prestations sont réglées sur place, au comptant, par chèque, en espèce ou par carte bancaire.

Pour les comptes clients, les factures sont envoyées en fin de mois, sur relevé avec règlement à réception ou au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture.

En cas de retard de règlement dépassant 15 jours après réception de facture, le taux de l’intérêt légal mensuel sera appliqué, sur le montant TTC de la facture.

Sans règlement au 30^ème jour, les prestations seront suspendues jusqu’au  règlement   intégral des sommes dues.

Après mise en demeure, les sommes dues deviendront exigibles immédiatement ainsi que les factures à échoir. La domiciliation sera résiliée de plein droit du seul fait de non paiement. Aucune domiciliation ne sera acceptée sans la   signature du contrat au préalable et un dépôt de garantie de 2 mois

Le client sera le seul responsable des conséquences du fait de la résiliation des contrats pouvant exister entre E.  I. P. et lui même.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d’Annecy sera compétent.

E. I. P. Concept se réserve le droit de modifier ses tarifs, ceci en raison des augmentations des tarifs des fournisseurs en cours d’année.